L'essentiel. La gratification devient obligatoire dès que le stage dépasse deux mois au cours d'une même année d'enseignement, ces deux mois pouvant être atteints de façon non continue. Elle se calcule par heure de présence effective. Notre calculateur de gratification de stage chiffre le montant dû.
Le seuil des deux mois, et ce qu'il recouvre vraiment
L'obligation de gratification naît lorsque la durée du stage dépasse deux mois au cours d'une même année d'enseignement. Trois précisions changent tout dans l'application de cette règle.
- Les deux mois n'ont pas à être consécutifs. Plusieurs périodes dans la même entreprise, au cours de la même année d'enseignement, se cumulent pour apprécier le seuil.
- Deux mois s'entendent en durée de présence effective, soit l'équivalent de 44 jours à sept heures, ou 308 heures.
- Le dépassement rend la gratification due dès la première heure, et non uniquement pour les heures au-delà du seuil.
Ce dernier point est le plus favorable et le moins connu. Un stage de deux mois et demi ouvre droit à une gratification sur la totalité de la période, pas seulement sur les deux dernières semaines.
Un calcul à l'heure, pas au mois
La gratification minimale est fixée par heure de présence effective, et non sous forme de salaire mensuel. Le montant retenu par notre calculateur est de 4,35 euros par heure.
La conséquence pratique est immédiate : un mois avec davantage de jours ouvrés donne une gratification plus élevée, et une absence réduit le montant à proportion. Le versement varie donc d'un mois à l'autre, ce qui est parfaitement normal.
| Présence hebdomadaire | Heures mensuelles moyennes | Gratification mensuelle indicative |
|---|---|---|
| 35 h | 151,67 h | environ 660 € |
| 28 h | 121,33 h | environ 528 € |
| 21 h | 91,00 h | environ 396 € |
| 14 h | 60,67 h | environ 264 € |
Le régime social et fiscal, très favorable
Tant que la gratification ne dépasse pas le minimum légal, elle est exonérée de cotisations sociales, pour le stagiaire comme pour l'organisme d'accueil. Au-delà de ce seuil, seule la fraction excédentaire est soumise à cotisations.
Côté impôt, la gratification de stage est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant annuel indexé sur le SMIC. En pratique, la quasi-totalité des gratifications de stage échappent donc à l'impôt.
Ce régime explique que certaines entreprises se calent exactement sur le minimum légal : au-delà, l'avantage se paie en cotisations. Rien n'interdit toutefois de proposer davantage, et beaucoup le font pour les stages longs de fin d'études.
Vos droits en tant que stagiaire
Un stagiaire n'est pas un salarié, mais la loi lui reconnaît un socle de droits qui va bien au-delà de la seule gratification.
- L'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés.
- La prise en charge des frais de transport selon les mêmes règles.
- Des congés et autorisations d'absence pour les stages de plus de deux mois.
- Le respect des durées maximales de travail et du repos hebdomadaire.
- Un encadrement par un tuteur désigné dans l'entreprise.
- Un quota de stagiaires limité par rapport à l'effectif de l'organisme d'accueil.
Un stage ne peut pas non plus servir à occuper un poste de travail permanent, remplacer un salarié absent ou faire face à un accroissement d'activité. Un stage détourné de sa finalité pédagogique peut être requalifié en contrat de travail, avec les rappels de salaire correspondants.
Après le stage : ce qui est prévu
Si vous êtes embauché à l'issue du stage, la durée de celui-ci est déduite de la période d'essai, dans une limite qui dépend du lien entre le stage et le poste occupé. Elle est également prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lorsque l'embauche intervient dans les mois qui suivent.
La gratification ne donne en revanche pas droit à l'assurance chômage, puisqu'il ne s'agit pas d'un salaire. Elle n'ouvre pas non plus droit à la prime d'activité dans la plupart des cas, faute d'atteindre le seuil de revenus d'activité requis.
Questions fréquentes
Un stage de deux mois pile est-il gratifié ?
L'obligation naît au-delà de deux mois de présence effective, soit plus de 308 heures. Un stage strictement égal à ce seuil n'ouvre pas l'obligation, mais rien n'empêche l'entreprise de gratifier volontairement.
Deux stages courts dans la même entreprise se cumulent-ils ?
Oui, au cours d'une même année d'enseignement. Le cumul des périodes est pris en compte pour apprécier le seuil des deux mois.
La gratification est-elle due pendant les jours de congé ?
Elle se calcule sur les heures de présence effective. Les absences ne sont donc pas gratifiées, sauf disposition plus favorable prévue dans la convention de stage.
Un stage peut-il remplacer un salarié absent ?
Non. Un stage ne peut ni occuper un poste permanent, ni remplacer un salarié, ni répondre à un accroissement temporaire d'activité. Un tel usage expose l'entreprise à une requalification en contrat de travail.