Quand la gratification de stage est-elle obligatoire ?
En France, tout stage d'une durée supérieure a 2 mois consécutifs (ou a 44 jours de présence, même non consécutifs) au sein d'un même organisme d'accueil doit donner liéu au versement d'une gratification minimale. Cette obligation s'applique aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.
Quel est le montant minimum de la gratification ?
Pour 2026, le montant minimal est de 4,35 euros par heure de présence effective. Ce montant correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Pour un stage à temps plein (154 heures par mois), cela représente environ 669,90 euros par mois.
La gratification de stage est-elle imposable ?
La gratification de stage est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales tant qu'elle ne dépasse pas le montant minimal légal. Au-delà de ce seuil, la fraction excédentaire est soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Concrètement, si votre employeur vous verse exactement la gratification minimale, vous percevez le montant brut = net. Si la gratification est supérieure au minimum légal, des cotisations seront prélevées sur la différence.
Quels droits pour le stagiaire ?
- Acces au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge de 50 % des frais de transport en commun.
- Conges et autorisations d'absence en cas de grossesse, paternite ou adoption.
- Convention de stage obligatoire signee par l'etudiant, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil.
Stage de moins de 2 mois : pas d'obligation
Pour les stages d'une durée inférieure à 2 mois (ou 44 jours), l'employeur n'est pas tenu de verser une gratification. Cependant, de nombreuses entreprises choisissent de rémunérer leurs stagiaires même pour des périodes courtes.