Comment fonctionne le ticket-restaurant ?
Le ticket-restaurant (ou titre-restaurant) est un titre de paiement émis par des sociétés spécialisées (Edenred, Up, Sodexo, Natixis Intertitres, etc.) et cofinancé par l'employeur et le salarié. L'employeur achète les titres à la société émettrice et les distribue aux salariés. Le salarié participe à hauteur de 40 à 50 % de la valeur faciale.
Les titres sont acceptés dans les restaurants, les grandes surfaces alimentaires, les boulangeries et, depuis 2022, dans les commerces de proximité alimentaires. Ils sont valables jusqu'au 31 janvier de l'année suivante et peuvent être utilisés dans la limite de 25 euros par jour. La dématérialisation est en progression avec les cartes à puce.
Quelle est la valeur réelle d'un ticket-restaurant pour le salarié ?
Pour le salarié, l'avantage réel correspond à la part patronale exonérée : c'est un complément de pouvoir d'achat qui ne génère pas de cotisations supplémentaires ni d'imposition supplémentaire (dans la limite du plafond). Par exemple, avec un titre de 10 euros dont 60 % payés par l'employeur, le salarié débourse 4 euros et dispose de 10 euros de pouvoir d'achat alimentaire, soit un gain net de 6 euros par jour travaillé.
Ticket-restaurant vs prime de panier
Certaines conventions collectives prévoient une prime de panier plutôt que des titres-restaurant (notamment dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie et du transport). La prime de panier est généralement exonérée de cotisations dans certaines limites. Le ticket-restaurant présente l'avantage d'une utilisation flexible et d'une valeur potentiellement plus élevée. La prime de panier est versée en espèces et peut être plus simple à gérer pour l'employeur.
Questions fréquentes sur les tickets-restaurant
Le ticket-restaurant est-il obligatoire ?
Non, le ticket-restaurant n'est pas une obligation légale pour l'employeur. C'est un avantage facultatif, sauf si votre convention collective ou votre accord d'entreprise le prévoit. Si l'employeur décide de mettre en place les titres-restaurant, il doit respecter les règles légales (proportion part salarié / employeur, plafond d'exonération, etc.).
Les titres-restaurant sont-ils utilisables le week-end ?
Depuis 2022, les titres-restaurant peuvent être utilisés tous les jours de la semaine, y compris le samedi et le dimanche, dans les restaurants et les commerces alimentaires. Cette mesure, initialement temporaire depuis la crise sanitaire, a été pérennisée. La limite de 25 euros par jour reste applicable quel que soit le jour d'utilisation.
Un salarié à temps partiel a-t-il droit aux tickets-restaurant ?
Oui, les salariés à temps partiel ont droit aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein, à condition que leur journée de travail comporte une pause déjeuner. Si le salarié travaille moins de 6 heures par jour et ne prend pas de repas sur son temps de travail, l'attribution peut être contestée. Vérifiez les dispositions de votre accord d'entreprise.
Que se passe-t-il si je n'utilise pas tous mes tickets avant la fin de l'année ?
Les titres-restaurant non utilisés au 31 décembre doivent être échangés avant le 31 janvier de l'année suivante auprès de la société émettrice, via la procédure d'échange annuel. Si vous oubliez cette démarche, les titres périmés peuvent être partiellement remboursés dans certains cas. Les cartes dématérialisées ont généralement une gestion des dates plus souple.