Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Un avantage en nature est une prestation fournie par l'employeur à ses salariés, à titre gratuit ou moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle. Il peut s'agir d'un véhicule de fonction utilisé à titre privé, d'un logement de fonction, de repas fournis sur le lieu de travail, d'un téléphone portable ou d'un ordinateur utilisés à des fins personnelles, ou encore d'outils NTIC (ordinateur portable, abonnement internet, etc.).
Contrairement aux remboursements de frais professionnels, les avantages en nature entrent dans la base de calcul des cotisations sociales et sont imposables à l'impôt sur le revenu. Ils doivent figurer sur le bulletin de paie et sont évalués selon des barèmes forfaitaires fixés par arrêté ministériel ou selon leur valeur réelle.
Comment est évalué l'avantage en nature véhicule ?
L'avantage en nature véhicule peut être calculé selon deux méthodes : la méthode forfaitaire ou la méthode des dépenses réelles. La méthode forfaitaire est la plus courante : pour un véhicule acheté, la valeur est de 9 % de la valeur TTC d'achat si l'employeur prend en charge le carburant, ou 6 % si le salarié le paye. Pour un véhicule électrique, un abattement de 50 % s'applique (plafonné à 1 800 euros par an).
L'avantage logement : évaluation forfaitaire
L'avantage en nature logement est évalué selon un barème forfaitaire lié à la tranche de rémunération brute du salarié, défini par décret. Pour un salarié dont la rémunération est comprise entre 1 fois et 2 fois le plafond de la Sécurité sociale, le forfait mensuel est d'environ 70 à 130 euros selon le nombre de pièces du logement. L'évaluation peut aussi être faite à la valeur locative réelle si celle-ci est supérieure au forfait.
Questions fréquentes sur les avantages en nature
Le téléphone professionnel est-il un avantage en nature ?
Un téléphone portable mis à disposition exclusivement pour un usage professionnel n'est pas un avantage en nature. En revanche, s'il peut être utilisé à des fins personnelles (et c'est généralement le cas), il constitue un avantage en nature évalué forfaitairement à 10 % de la valeur d'achat ou du coût annuel de l'abonnement. Ce forfait est plafonné.
Les avantages en nature entrent-ils dans le calcul des congés payés ?
Oui. Les avantages en nature font partie de la rémunération brute totale et entrent donc dans le calcul des indemnités de congés payés par la méthode du dixième. Ils sont également pris en compte pour le calcul des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de l'allocation chômage (ARE).
Peut-on renoncer à un avantage en nature ?
Oui, un salarié peut renoncer à un avantage en nature si ce dernier est prévu par accord ou usage et non par contrat. Si l'avantage figure dans le contrat de travail, sa suppression constitue une modification contractuelle nécessitant l'accord du salarié. La renonciation peut être motivée par le souhait d'éviter la base de cotisations supplémentaire ou la taxation à l'IR.
Comment les avantages en nature figurent-ils sur le bulletin de paie ?
Les avantages en nature figurent en tant que ligne de rémunération sur le bulletin de paie, s'ajoutant au salaire de base pour constituer le brut imposable. Ils augmentent donc le montant brut sur lequel les cotisations sont calculées, mais ne génèrent pas nécessairement de versement en espèces supplémentaire au salarié. Le net à payer peut même diminuer légèrement si les cotisations calculées sur l'avantage dépassent la valeur perçue.