Que doit contenir votre solde de tout compte ?

La checklist des lignes attendues

Le solde de tout compte n'est pas une somme globale mais un inventaire. La loi impose que les sommes versées y soient détaillées, précisément pour vous permettre de les vérifier.

• Le dernier salaire, calculé au prorata des jours travaillés du mois de départ.
• L'indemnité compensatrice de congés payés, pour tous les jours acquis et non pris, y compris ceux de la période de référence précédente.
• L'indemnité compensatrice de préavis, si l'employeur vous a dispensé de l'effectuer.
• Le prorata des primes annuelles, comme le 13e mois, si votre convention prévoit un versement proratisé en cas de départ en cours d'année.
• L'indemnité de rupture : indemnité de licenciement ou indemnité de rupture conventionnelle, selon le cas.
• La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence, si votre contrat en contient une et que l'employeur ne l'a pas levée.
• Les heures supplémentaires ou les repos compensateurs non pris.
• Le solde du compte épargne temps, s'il en existe un.

Reconstituez votre solde avant de signerLe calculateur additionne chaque poste et vous donne le total attendu, pour le comparer au document remis.

Les documents remis en même temps

Le solde de tout compte s'accompagne obligatoirement de deux autres documents, dont l'absence peut vous causer de vrais ennuis pratiques.

• Le certificat de travail, qui mentionne les dates d'entrée et de sortie et la nature des emplois occupés.
• L'attestation destinée à France Travail, indispensable pour ouvrir vos droits au chômage. Sans elle, votre dossier n'avance pas.

Ces documents sont quérables et non portables, ce qui signifie que l'employeur doit les tenir à votre disposition, à charge pour vous d'aller les chercher. En pratique, demandez un envoi si vous ne pouvez pas vous déplacer, et gardez une trace écrite de la demande.

Ce que signifie votre signature

Signer le reçu pour solde de tout compte n'équivaut pas à renoncer à tous vos droits, contrairement à ce que beaucoup redoutent. Le reçu a un effet libératoire limité aux seules sommes qui y sont mentionnées, et seulement à l'expiration d'un délai de dénonciation de six mois.

Trois conséquences pratiques en découlent. D'abord, vous pouvez dénoncer le reçu par lettre recommandée dans les six mois. Ensuite, une somme absente du document n'est jamais couverte par l'effet libératoire, et reste réclamable au-delà. Enfin, si vous avez un doute au moment de signer, écrivez la mention « sous réserve de mes droits » à côté de votre signature.

Vous pouvez aussi simplement refuser de signer. Le refus ne vous prive de rien : l'employeur reste tenu de vous verser les sommes dues, et vous conservez toute latitude pour les contester.

Les erreurs les plus fréquentes

Certaines omissions reviennent avec une régularité frappante. Les repérer prend cinq minutes et peut représenter plusieurs centaines d'euros.

• Le reliquat de congés de la période de référence précédente, oublié au profit de la seule période en cours.
• Le prorata de 13e mois, absent alors que la convention le prévoit.
• Les jours de RTT non pris, qui suivent des règles propres à l'accord d'entreprise.
• La contrepartie de non-concurrence, oubliée parce que l'employeur n'a pas pensé à lever la clause dans le délai imparti.
• Une indemnité de licenciement calculée sur le mauvais salaire de référence, c'est-à-dire sans intégrer les primes.

Quand devez-vous être payé ?

Le versement intervient normalement à la date de fin du contrat, ou lors de la paie suivante selon les usages de l'entreprise. Un retard important est fautif et peut ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Si les sommes tardent, adressez une mise en demeure écrite à votre employeur. Notre générateur de lettre de mise en demeure permet de rédiger ce courrier proprement, ce qui suffit souvent à débloquer la situation sans aller plus loin.