Comment fonctionne l'activité partielle en 2026 ?
L'activité partielle (anciennement "chômage partiel") est un dispositif permettant à l'employeur, en cas de difficultés économiques temporaires ou de circonstances exceptionnelles, de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés tout en maintenant une partie de leur rémunération. L'employeur verse au salarié une indemnité, dont une partie lui est remboursée par l'État sous forme d'allocation.
En 2026, l'indemnité versée au salarié est égale à 60 % de son salaire brut horaire (ou 70 % pour les salariés des secteurs encore protégés ou dans le cadre de conventions collectives plus favorables). Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales au-delà d'un seuil, mais reste imposable à l'impôt sur le revenu.
Quelle est la différence entre activité partielle et APLD ?
L'activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif distinct, mis en place par accord collectif d'entreprise ou de branche, permettant de réduire l'activité jusqu'à 40 % de la durée légale sur une période de 24 mois (consécutifs ou non) sur 36 mois. En échange d'engagements de maintien dans l'emploi, l'employeur bénéficie d'une prise en charge renforcée par l'État. Le taux d'indemnisation du salarié reste le même (60 % du brut).
L'indemnité d'activité partielle est-elle imposable ?
Oui, l'indemnité d'activité partielle est imposable à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que le salaire. Elle est soumise au prélèvement à la source. Elle est en revanche exonérée de cotisations sociales (hors CSG/CRDS à un taux réduit). L'indemnité figure sur le bulletin de paie du salarié comme un élément de rémunération distinct du salaire.
Questions fréquentes sur le chômage partiel
Un salarié peut-il refuser le placement en activité partielle ?
En principe non. La mise en activité partielle est une décision unilatérale de l'employeur qui n'a pas à obtenir l'accord du salarié. Le refus du salarié peut constituer une faute. Toutefois, si l'activité partielle entraîne une modification des conditions de travail prévues au contrat (réduction des horaires prévu par le contrat), l'accord du salarié peut être requis dans certains cas.
L'activité partielle affecte-t-elle les droits à la retraite ?
Les périodes d'activité partielle ouvrent des droits à la retraite de base comme si le salarié avait travaillé, grâce à un mécanisme de validation de trimestres spécifique. En revanche, les droits à la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) peuvent être impactés si les cotisations sont calculées sur une assiette réduite. Des mécanismes de compensation existent pour atténuer cet effet.
L'activité partielle génère-t-elle des droits à congés payés ?
Non. Les périodes d'activité partielle ne génèrent pas de droits à congés payés supplémentaires. Seules les heures effectivement travaillées ouvrent des droits à congés. Cependant, les heures chômées ne font pas perdre les droits à congés déjà acquis avant la période d'activité partielle.
Peut-on travailler pour un autre employeur pendant l'activité partielle ?
Oui, dans certaines conditions. Un salarié en activité partielle peut occuper un second emploi pendant ses heures non travaillées, à condition de ne pas violer une clause d'exclusivité de son contrat. Il doit informer son employeur principal. Les revenus perçus chez le second employeur peuvent influencer son indemnité si certains plafonds sont dépassés, selon les règles applicables.