Le délai de carence maladie dans le secteur privé
Pour les salariés du secteur privé, le délai de carence légal de la Sécurité sociale est d'un jour : les IJSS (indemnités journalières de la Sécurité sociale) ne sont versées qu'à partir du deuxième jour d'arrêt. Concrètement, le premier jour d'un arrêt maladie n'est pas indemnisé par la CPAM. Selon votre convention collective, votre employeur peut néanmoins maintenir votre salaire dès le premier jour.
Depuis 2024, la loi de financement de la Sécurité sociale a modifié les règles pour les arrêts courts : certaines réformes ont été envisagées pour étendre le délai de carence, mais le délai légal applicable en 2026 reste d'un jour pour le régime général. Vérifiez les dispositions de votre convention collective, qui peut prévoir une protection plus favorable.
Le délai de carence pour l'assurance chômage
Pour les demandeurs d'emploi, le délai d'attente avant le versement de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) est de 7 jours calendaires, auxquels s'ajoutent un délai de carence spécifique calculé sur la base des indemnités de rupture perçues (indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, congés payés). Ce délai supplémentaire peut aller de quelques jours à plusieurs mois selon le montant des indemnités de départ.
Comment réduire l'impact des jours de carence ?
Plusieurs mécanismes permettent de réduire ou d'éliminer l'impact des jours de carence. Certaines conventions collectives prévoient le maintien du salaire dès le premier jour d'arrêt. Les prévoyances collectives (contrats santé-prévoyance d'entreprise) peuvent aussi couvrir les jours de carence. Il existe également des prévoyances individuelles qui prennent en charge les indemnités journalières dès le premier ou le deuxième jour selon les contrats.
Questions fréquentes sur les jours de carence
Y a-t-il un délai de carence pour un accident du travail ?
Non. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle reconnu par la CPAM, il n'y a aucun délai de carence. Les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d'arrêt (le jour de l'accident lui-même restant à la charge de l'employeur). Cette absence de carence est l'une des protections spécifiques liées au risque professionnel.
La maternité est-elle soumise au délai de carence ?
Non. Les IJSS maternité et paternité ne sont soumises à aucun délai de carence. L'indemnisation commence dès le premier jour du congé légal. Cette règle s'applique également au congé d'adoption. La protection intégrale du revenu dès le premier jour est un avantage important du congé maternité par rapport à l'arrêt maladie classique.
Le délai de carence s'applique-t-il à chaque arrêt ou une seule fois par an ?
Le délai de carence s'applique en principe à chaque arrêt de travail distinct. En revanche, si un arrêt est prolongé sans interruption, le délai de carence ne court qu'une seule fois au début. Il existe une règle de continuité : si deux arrêts successifs pour la même maladie sont séparés de moins de 48 heures, le second est considéré comme une prolongation du premier et n'entraîne pas un nouveau délai de carence.
Les jours de carence sont-ils payés par l'employeur si la convention le prévoit ?
Oui. Si votre convention collective ou votre accord d'entreprise prévoit le maintien du salaire dès le premier jour d'arrêt, l'employeur doit vous payer les jours de carence de sa propre initiative, en complétant les IJSS ou en versant le différentiel. Ce maintien de salaire est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que le salaire habituel.