Congé maternité et chômage : on en parle autour d’un café ?

La joie de préparer l’arrivée d’un petit bout tout en jonglant avec les subtilités du travail et, parfois, du chômage, c’est une étape dans la vie professionnelle d’une femme active ! Si vous vous retrouvez à naviguer dans ces eaux parfois tumultueuses, sachez que vous n’êtes pas seul(e). En cette année, comprendre ses droits en matière de congé maternité tout en étant inscrit à Pôle Emploi peut sembler aussi compliqué que de monter un meuble sans notice. Entre indemnisation, allocation et la gestion de la grossesse, c’est un vrai parcours du combattant que de rester informé(e) et serein(e) ! Parentalité et emploi se croisent dans un ballet législatif qui mérite bien un petit débroussaillage.

Les conditions pour toucher le chômage et son congé maternité

Sujet	Information
Condition d’éligibilité	Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant le début du congé maternité.
Durée du congé	6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement (ou 12 semaines en cas de naissance multiple).
Indemnités journalières	Versées par la Sécurité sociale. Le montant dépend du salaire journalier de base.
Impact sur le chômage	Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée du congé maternité.
Reprise du travail	Vous avez le droit de reprendre votre emploi à l’issue de votre congé maternité.

Les conditions d’accès au congé maternité lorsqu’on est au chômage

Pour pouvoir prétendre à un congé maternité en étant demandeur d’emploi, il doit y avoir une affiliation suffisante à la sécurité sociale. Deux critères sont requis :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé prénatal ;
• Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire durant les 6 mois précédant le congé.

Cette condition permet aux femmes ayant perdu leur emploi dans les mois précédant leur grossesse, ainsi qu’aux personnes ayant alterné entre périodes de travail et de chômage, de bénéficier d’un congé maternité indemnisé.

Durée du congé maternité pour les chômeuses

La durée du congé maternité est la même pour toutes les femmes, qu’elles soient salariées ou demandeuses d’emploi. Elle varie en fonction de différents éléments, dont :

• Le nombre d’enfants à naître (simple, jumeaux, triplés…) ;
• Le nombre d’enfants déjà présents dans le foyer (premier enfant, deuxième, troisième…).

Il est important de noter que cette durée peut être rallongée en cas de grossesse pathologique, sur prescription médicale.

Les indemnités journalières en cas de congé maternité chômage

Lorsqu’une femme enceinte au chômage remplit les conditions d’accès au congé maternité, elle reçoit des indemnités journalières, versées par la sécurité sociale et calculées sur la base de ses derniers revenus. Elles peuvent éventuellement remplacer ou compléter les allocations de retour à l’emploi.

Montant des indemnités journalières pour les femmes au chômage

Le montant quotidien de l’indemnité journalière est déterminé selon un taux unique pour toutes les situations – salariées, indépendantes ou demandeurs d’emploi – qui correspond à environ 50 % du salaire de référence. Toutefois, il ne peut pas être inférieur à un montant minimal fixé à 9,63 €.

Échéancier de versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières sont versées par la CPAM toutes les deux semaines, à compter du deuxième jour de l’arrêt du travail. Elles sont soumises aux cotisations sociales et peuvent être imposables.

Quand j’ai appris que j’étais enceinte, j’étais en plein dans mes recherches d’emploi. J’avoue que j’ai d’abord paniqué à l’idée de devoir annoncer ma grossesse lors d’un entretien. Mais après m’être renseignée sur mes droits, j’ai réalisé que ma situation n’était pas si compliquée. Grâce aux informations que j’ai trouvées, j’ai pu planifier mon congé maternité et comprendre comment l’indemnisation fonctionnait.

Qu’en est-il des allocations chômage durant le congé maternité ?

Lorsque l’on perçoit des allocations de retour à l’emploi (ARE) au moment où débute son congé maternité, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

1. Si les indemnités journalières sont supérieures aux ARE, elles les remplacent totalement et le versement des allocations est interrompu pendant toute la durée du congé maternité.
2. Si les indemnités journalières sont inférieures aux ARE, un complément d’allocations peut être versé en plus des indemnités journalières afin de garantir un revenu équivalent à celui du demandeur d’emploi avant le début du congé.
3. Dans certaines situations exceptionnelles, comme pour une grossesse pathologique nécessitant un arrêt longue durée, il peut également y avoir un maintien partiel ou total des allocations.

Reprise des allocations chômage après le congé maternité

Une fois le congé maternité terminé, la situation de la mère au chômage varie :

• Si elle a reçu uniquement des indemnités de congé maternité, elle récupère ses allocations chômage précédentes sans perte de droits ni changement de montant.
• Si elle a reçu un complément d’allocations, elle récupère également ses allocations chômage précédentes sans perte de droits ni changement de montant.

Il est à noter que le temps passé en congé maternité est pris en compte pour l’ouverture éventuelle de nouveaux droits à indemnisation (vérification des durées d’affiliation ou de cotisation requises) en cas de reprise d’une activité professionnelle par la suite.

Faire valoir ses droits au congé maternité et chômage : démarches administratives et accompagnement

Afin de bénéficier de son congé maternité en étant demandeuse d’emploi, certaines démarches sont nécessaires :

1. Informer Pôle emploi de sa grossesse et demander un maintien d’inscription comme demandeur d’emploi durant le congé maternité (ce qui peut permettre de continuer à bénéficier d’un suivi personnalisé) ;
2. Envoyer à la CPAM une déclaration de grossesse avant la fin du 3e mois afin de ne pas perdre de jours indemnisés ;
3. Fournir à la CPAM toute pièce justificative nécessaire à l’étude de son dossier : attestation de versement des prestations de Pôle emploi, salaires des trois derniers mois, etc.