La démission d’un contrat à durée indéterminée (CDI) puis l’embauche en contrat à durée déterminée (CDD) soulève souvent des questions quant aux droits au chômage pour le salarié concerné. Dans cet article, nous allons explorer les conditions dans lesquelles un employé démissionnaire peut bénéficier des allocations chômage suite à une démission légitime, ainsi que les règles entourant les contrats CDD qui suivent.
Démission légitime et droit aux allocations chômage
Pour comprendre si un salarié démissionnaire a le droit de percevoir des allocations chômage, il est essentiel de distinguer les différents types de démissions. En effet, toutes les démissions ne permettent pas de bénéficier de ces allocations.
Démission « classique » et conséquences sur le chômage
En général, lorsqu’un salarié démissionne volontairement de son emploi en CDI sans motif considéré comme légitime par Pôle Emploi, il perd automatiquement le droit de percevoir des allocations chômage jusqu’à ce qu’il retrouve un nouvel emploi. Il doit alors justifier d’un travail d’au moins 6 mois ou 130 jours, réduisant ainsi les chances du salarié de toucher rapidement lesdites allocations.
La démission légitime : cas particuliers et conditions requises
Cependant, dans certains cas précis et sous certaines conditions, un salarié démissionnaire peut bénéficier des allocations chômage. On parle alors de « démission légitime ». Voici quelques exemples de situations réputées légitimes :
- démission pour suivre son conjoint qui a été muté professionnellement,
- démission en raison d’un déménagement suite à un mariage ou une PACS,
- démission pour violences conjugales ou harcèlement moral au travail,
- démission en cas d’absence de paiement du salaire par l’employeur,
- démission après avoir tenté de résoudre un conflit avec son employeur via des procédures internes.
Pour que la démission soit considérée comme légitime et donne droit aux allocations chômage, il faut impérativement que le salarié démontre qu’il s’est trouvé dans l’une de ces situations et qu’il a tout mis en œuvre pour les résoudre avant de démissionner. Le respect de la procédure prévue par le Code du travail (respect du préavis, par exemple) est également nécessaire.
Contrats CDD qui suivent la démission : quel impact sur les droits au chômage ?
Après une démission, légitime ou non, nombreux sont les salariés qui se retrouvent dans une situation où ils signent un ou plusieurs contrats CDD successivement. Il convient donc de comprendre comment ces contrats impactent les droits au chômage du salarié.
Les règles applicables aux CDD
Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que les règles applicables en matière d’indemnisation par Pôle Emploi sont identiques pour les travailleurs ayant rompu leur contrat à durée indéterminée (CDI) ou les titulaires d’un CDD. Cette indemnisation se base notamment sur l’ancienneté et les revenus antérieurs du salarié concerné.
Prestations de chômage après avoir travaillé en CDD
Lorsqu’un salarié démissionnaire signe un contrat à durée déterminée après sa démission, ses droits au chômage peuvent évoluer selon différentes situations :
- si le salarié a quitté son CDI suite à une démission légitime et trouve directement un emploi en CDD, il bénéficiera des allocations chômage correspondant à son ancien CDI s’il reste involontairement sans emploi à la fin du CDD;
- si le salarié avait démissionné sans motif légitime mais qu’il a travaillé en CDD pendant au moins six mois chez un nouvel employeur, il peut bénéficier des allocations chômage à la fin de ce(s) CDD.
Conditions particulières pour les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans
Il est important de noter que les conditions d’accès aux allocations chômage diffèrent légèrement pour les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans. En effet, ils doivent avoir travaillé au moins quatre mois (au lieu de six pour les plus âgés) en CDD pour pouvoir bénéficier des allocations chômage après une démission sans motif légitime.
La possibilité de percevoir des allocations chômage suite à une démission et l’enchaînement de contrats CDD dépend grandement de la situation du salarié démissionnaire, qu’il s’agisse de la légitimité de sa démission ou de la durée de ses nouveaux emplois. Il est essentiel de se renseigner sur ses droits et obligations en amont afin de mieux anticiper son parcours professionnel et d’éviter des périodes non indemnisées.