Le chômage imposable est un sujet qui concerne de nombreux Français touchés par la perte d’un emploi et bénéficiant d’allocations. Les allocations chômage, considérées comme un revenu de remplacement, sont soumises à l’impôt sur le revenu. Dans cet article, nous aborderons les différentes facettes du chômage imposable, en passant par les allocations versées, les obligations déclaratives et les taux d’imposition appliqués.
Les allocations chômage : un revenu de remplacement imposable
Lorsqu’une personne perd son emploi, elle peut bénéficier des allocations chômage telles que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Ces allocations ont pour objectif de compenser la perte de revenus liée à la situation de chômage et d’aider le demandeur d’emploi à retrouver un travail dans les meilleures conditions possibles.
Il convient de noter que ces allocations sont imposables et doivent être prises en compte lors de la déclaration d’impôt sur le revenu. La base imposable est constituée de l’ensemble des indemnités perçues au cours de l’année civile précédente. Toutefois, certaines allocations ou aides ne sont pas imposables, comme le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
Les démarches pour déclarer les allocations chômage
Afin de prendre en compte les allocations chômage dans la déclaration d’impôt sur le revenu, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches et de fournir des informations précises.
Récupérer l’attestation fiscale Pôle emploi
Lorsque l’on perçoit des allocations chômage de Pôle emploi, une attestation fiscale nous est envoyée chaque année. Ce document reprend le montant total imposable des allocations perçues durant l’année civile écoulée. Il est également possible d’accéder à cette attestation sur son espace personnel du site internet de Pôle emploi.
Inscrire les montants des allocations chômage dans la déclaration
Après avoir récupéré l’attestation fiscale, il faut indiquer le montant total des allocations perçues dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Le montant doit être inscrit dans la case 1AP, 1BP ou 1DP, selon la situation familiale (déclarant 1, conjoint ou célibataire avec enfants). En cas d’erreur ou d’oubli, il est recommandé de rectifier sa déclaration rapidement auprès des services fiscaux afin d’éviter les pénalités.
Comment sont imposées les allocations chômage ?
Les allocations chômage étant considérées comme un revenu de remplacement, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu à la même tranche marginale que les salaires et autres revenus. Le montant de l’impôt dépend donc du quotient familial, des autres revenus du foyer fiscal et des éventuels abattements prévus par la législation.
Le prélèvement à la source pour les allocations chômage
Depuis janvier 2019, les allocations chômage sont soumises au prélèvement à la source : cela signifie que l’impôt est directement prélevé par Pôle emploi avant le versement des indemnités au demandeur d’emploi. Les taux d’imposition appliqués peuvent varier en fonction de la situation fiscale individuelle, avec certaines options disponibles telles que le taux neutre ou le taux individualisé pour les couples.
Les différentes sources de revenus complémentaires et leur impact sur le chômage imposable
En plus des allocations chômage, des demandeurs d’emploi peuvent percevoir des revenus complémentaires liés à une activité professionnelle exercée en parallèle. Il existe aussi des aides financières accordées aux personnes en recherche d’emploi, comme la prime d’activité ou les allocations familiales. Ces ressources complémentaires peuvent avoir un impact sur les droits aux allocations chômage et sur le montant imposable.
Revenus tirés d’une activité professionnelle et allocations chômage
Si l’on exerce une activité rémunérée pendant sa période de chômage, il est nécessaire de le signaler auprès de Pôle emploi. Ces revenus peuvent alors être pris en compte pour déterminer le montant des allocations, voire entraîner leur suspension si l’activité génère suffisamment de revenus. Il est essentiel de rester transparent et de déclarer toute activité et tout revenu, afin d’éviter les sanctions ou les demandes de remboursement en cas de contrôle.
Les aides financières non imposables
Certaines aides financières versées aux demandeurs d’emploi ne sont pas imposables, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas être prises en compte dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Le RSA (Revenu de Solidarité Active)
- L’APL (Aide Personnalisée au Logement)
- La prime d’activité
- Les allocations familiales
Néanmoins, il faut être vigilant, car certaines de ces aides peuvent influencer les droits à l’ARE ou au chômage partiel, notamment en cas de reprise d’activité salariée.
En résumé, le chômage imposable concerne principalement les indemnisations versées par Pôle emploi lors d’une période de recherche d’emploi. Qu’il s’agisse de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ces revenus de remplacement doivent être déclarés lors du calcul de l’impôt sur le revenu, avec un taux d’imposition dépendant du quotient familial, des autres revenus et abattements fiscaux.