Tout savoir sur la faute grave et le chômage

Le licenciement pour faute grave est une situation qui peut être source d’inquiétude pour les salariés. En effet, elle entraîne non seulement une perte brutale de l’emploi, mais aussi des conséquences sur les droits au chômage. Comment bien distinguer les différentes types de fautes et leurs implications en matière d’indemnisation ? Réponses dans cet article.

Comprendre la notion de fautes : simple, grave et lourde

Pour mieux appréhender la notion de faute grave et ses conséquences sur l’indemnisation chômage, il convient tout d’abord de présenter les trois types de fautes pouvant donner lieu à un licenciement :

• La faute simple correspond à un manquement léger du salarié à ses obligations professionnelles ou à des écarts de comportement inappropriés. Cette faute n’a généralement pas de conséquences directes sur les droits au chômage du salarié.
• La faute grave est un manquement plus sérieux aux obligations professionnelles, qui rend impossible le maintien du contrat de travail. Dans cette situation, le salarié perd son emploi sans préavis ni indemnité de licenciement.
• La faute lourde, quant à elle, est la plus grave des fautes. Elle implique une volonté manifeste du salarié de nuire à l’entreprise ou à ses collègues. Elle entraîne également le licenciement sans préavis ni indemnité, et peut parfois donner lieu à des poursuites judiciaires.

Il est important de noter que la qualification de la faute revient à l’employeur, mais elle pourra être contestée devant le conseil de prud’hommes par le salarié s’il estime que la décision est abusive.

La faute grave et ses conséquences sur les droits au chômage

Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, il se pose souvent la question de son éligibilité aux allocations chômage. La réponse dépend en réalité de la procédure mise en place par l’employeur et de la décision de Pôle emploi :

1. Suite au licenciement, l’employeur doit adresser à Pôle Emploi une copie de la lettre de notification du licenciement ainsi qu’une attestation d’emploi mentionnant le motif de la rupture du contrat de travail (faute grave).
2. Pôle emploi examine alors si la cause du licenciement correspond à une situation qui relève de l’inaptitude ou de la faute du salarié. Si tel est le cas, les droits à indemnisation pourront être remis en cause.
3. En cas de désaccord entre le salarié et l’employeur sur la qualification de la faute, Pôle emploi peut demander des précisions complémentaires pour statuer sur les droits au chômage. Un échange contradictoire peut notamment être organisé, permettant au salarié de présenter ses arguments et de contester la décision.
4. Si Pôle emploi considère effectivement que la faute est grave et rend inéluctable la rupture du contrat, les allocations chômage pourront être supprimées ou réduites, en fonction de la gravité des faits reprochés.

Cependant, il arrive que l’employeur ne soit pas en mesure de justifier suffisamment la gravité des faits pour que Pôle emploi considère qu’il y a une telle perte des droits au chômage. Dans ce cas, le salarié peut percevoir ses allocations chômage comme s’il avait été licencié pour un motif autre que la faute grave.

Le délai de carence spécifique aux licenciement pour faute

Il est à noter que le défaut d’indemnisation résultant d’une faute grave n’est pas automatique, ni définitif. En effet, Pôle emploi prévoit un délai de carence spécifique pour les situations de licenciement pour faute grave :

• Ce délai de carence correspond à un nombre de jours équivalent aux indemnités de congés payés qui auraient été dues si le salarié n’avait pas été licencié pour faute grave.
• Au terme de ce délai de carence, le salarié pourra bénéficier à nouveau de ses droits à indemnisation, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité (ancienneté, recherche active d’emploi, etc.)

Toutefois, il est important de souligner que ce délai de carence ne s’applique pas en cas de licenciement pour faute lourde, situation dans laquelle les droits au chômage sont définitivement perdus.

Contester un licenciement pour faute grave

Si le salarié estime que la décision de son employeur de le licencier pour faute grave est abusive ou injustifiée, il peut contester cette décision devant le conseil de prud’hommes. Des arguments évoqués lors de l’échange contradictoire avec Pôle emploi peuvent notamment être utilisés :

1. Démontrer que les faits reprochés relèvent en réalité d’une faute simple et non d’une faute grave (manquement léger, absence de répercussion directe sur l’entreprise).
2. Faire valoir des circonstances atténuantes (contexte personnel difficile, pression subie par le salarié, etc.) qui rendent la qualification de faute grave inappropriée.
3. Soulever des irrégularités dans la procédure de licenciement (absence de convocation à entretien préalable, courrier de licenciement incomplet, etc.) qui pourraient entraîner la nullité de la mesure.

En fonction de l’issue du litige devant les prud’hommes, plusieurs situations peuvent se présenter :

• Le juge considère que le licenciement est effectivement justifié par une faute grave ; les droits au chômage du salarié restent alors suspendus, et il peut également être condamné aux dépens.
• Le juge estime que la faute grave n’est pas établie ou que le licenciement est abusif ; dans ce cas, l’employeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié, et les droits au chômage peuvent être rétablis ou étendus en fonction de la nouvelle qualification de la faute.

En tout état de cause, un accompagnement juridique spécialisé (avocat, syndicat…) est vivement recommandé pour aider le salarié à faire valoir ses droits lors d’une contestation d’un licenciement pour faute grave.