L’industrie du spectacle offre de nombreuses opportunités professionnelles, mais elle est également connue pour sa précarité et ses périodes d’inactivité. En France, le chômage intermittent du spectacle vise à offrir une protection aux salariés de ce secteur, en leur garantissant une indemnisation en cas d’inactivité ou de baisse d’heures de travail.
Fonctionnement de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle
Depuis la mise en place de l’assurance chômage en 2003, les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime spécifique qui prend en compte leur situation particulière. Les conditions d’accès sont différentes de celles des autres salariés, avec notamment un seuil minimal d’heures de travail réalisées sur une période de référence définie.
En tant que technicien du spectacle, la précarité de nos emplois est une réalité avec laquelle nous vivons au quotidien. Quand j’ai dû m’inscrire au chômage, j’étais perdu face à la complexité des démarches. Heureusement, en me renseignant et grâce à l’aide de mes collègues, j’ai finalement compris comment fonctionnait le système d’indemnisation spécifique à notre secteur. Cela m’a permis de sécuriser mes périodes creuses et de me concentrer pleinement sur ma passion.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à l’indemnisation intermittente, le salarié doit remplir plusieurs conditions :
- Être inscrit(e) comme demandeur(se) d’emploi auprès de Pôle emploi ;
- Avoir travaillé au moins 507 heures (ou 338 heures pour les techniciens et les ouvriers du spectacle vivant) dans les 12 mois précédant la fin de son dernier contrat de travail, ou dans les 10 mois pour les artistes du spectacle ;
- Avoir involontairement perdu son emploi ou avoir été licencié pour motif économique ;
- Avoir effectué une recherche active d’emploi pendant la période de chômage.
Calcul de l’indemnisation
Le montant de l’indemnisation des intermittents du spectacle est calculé sur la base des revenus perçus durant les 12 mois précédant la fin du dernier contrat de travail (ou les 10 mois précédant la demande pour les artistes). Le taux d’indemnisation varie en fonction de ces revenus, avec un minimum et un maximum définis par le régime général de l’assurance chômage.
Rappelons que ces règles sont susceptibles d’évoluer suite aux décisions prises lors des négociations entre partenaires sociaux et validées par le gouvernement.
Les catégories professionnelles concernées par l’intermittence du spectacle
Il existe deux principales catégories professionnelles pouvant bénéficier du statut d’intermittent du spectacle :
- Les artistes interprètes ou exécutants, qui participent directement à la création ou à la diffusion d’une œuvre artistique dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma ou de l’audiovisuel. Cela concerne notamment les acteurs, danseurs, musiciens, circassiens et chanteurs, mais aussi les auteurs-interprètes, chorégraphes, etc.
- Les techniciens et ouvriers du spectacle, qui assurent les différentes fonctions techniques nécessaires à la production, la réalisation et l’exploitation d’une œuvre artistique. On peut citer ici les metteurs en scène, régisseurs, techniciens du son ou de la lumière, maquilleurs, costumiers, etc.
Les employeurs du secteur doivent s’assurer que les salariés engagés sous contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont bien éligibles au statut d’intermittent du spectacle et cotisent à ce titre auprès de l’UNEDIC et de Pôle emploi. En cas de contrôle, le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières pour l’employeur.
Le cumul emploi-chômage pour les intermittents du spectacle
Dans certaines situations, un intermittent du spectacle peut continuer à percevoir des indemnités chômage tout en travaillant, grâce au cumul emploi-chômage.
Principe du cumul emploi-chômage
Lorsqu’un intermittent trouve un nouveau contrat de travail après avoir été indemnisé pour une période de chômage, il peut bénéficier du cumul emploi-chômage. Le montant de ses allocations est alors déduit en fonction des heures de travail effectuées et des revenus perçus :
- S’il travaille moins de 110 heures par mois, il conserve l’intégralité de ses droits à indemnisation ;
- Au-delà de 110 heures de travail, il se voit retirer de ses indemnités chômage un montant équivalent à 70 % de la différence entre le revenu brut de son nouvel emploi et celui de l’emploi précédent.
Limites du cumul emploi-chômage
Le cumul emploi-chômage est possible dans la limite des droits acquis par l’intermittent au titre de l’assurance chômage. Lorsque cette limite est atteinte, il ne peut plus percevoir d’indemnités sauf s’il remplit de nouveau les conditions d’éligibilité évoquées précédemment.
Faire face aux risques liés à l’intermittence du spectacle
Même si l’assurance chômage offre une certaine sécurité financière aux intermittents du spectacle, cette dernière demeure relative en raison des contraintes et des incertitudes liées au secteur. Afin de réduire les risques associés à l’intermittence, plusieurs options peuvent être envisagées :
- Diversifier ses compétences pour pouvoir exercer plusieurs métiers du spectacle ou se tourner vers d’autres secteurs d’activité ;
- Se former régulièrement afin d’acquérir de nouvelles qualifications professionnelles et maintenir son employabilité sur un marché en constante évolution ;
- Penser à épargner durant les périodes de forte activité pour anticiper les moments de chômage ou de baisse d’heures de travail.
Qui peut bénéficier du chômage intermittent du spectacle ? Les intermittents du spectacle, c’est-à-dire les artistes et les techniciens du secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma, ayant cumulé 507 heures de travail sur 12 mois.
Comment sont calculés les droits au chômage des intermittents ? Les droits sont calculés sur la base des cachets perçus pendant la période d’affiliation. Le montant de l’allocation dépend donc directement de l’activité et des revenus antérieurs de l’intermittent.
Quelles démarches dois-je effectuer pour m’inscrire au chômage intermittent ? Il faut s’inscrire à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et fournir les justificatifs de vos heures de travail (contrats, bulletins de paie, etc.). Pôle emploi évaluera ensuite votre éligibilité et calculera vos droits.
Le chômage intermittent du spectacle en France est un filet de sécurité essentiel pour les nombreux professionnels du secteur qui vivent entre deux contrats. Comprendre son fonctionnement est crucial pour en bénéficier pleinement. J’espère que ce guide vous aura éclairé et rendu la route un peu moins sinueuse. Si vous avez des expériences à partager, des questions ou des conseils, n’hésitez pas à enrichir notre communauté en laissant un commentaire. Ensemble, faisons en sorte que la précarité ne soit plus le premier rôle de nos carrières artistiques et techniques.