Faute lourde : mais de quoi parle-t-on exactement ?

La faute lourde… Ce terme un peu barbare qui fait frissonner dans le monde de l’emploi, surtout en cette année bien particulière. La faute lourde est une faute volontaire, commise par le salarié ! On parle beaucoup de chômage, de licenciement, mais sait-on vraiment ce que signifie être licencié pour faute lourde ? Entre les règles du droit du travail qui évoluent et les différentes procédures à suivre, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié, c’est un vrai casse-tête. Sans parler des implications sur l’indemnisation ou encore la route vers les Prud’hommes. Alors, plongeons dans cet univers complexe ensemble, sans jargon, mais avec toute la curiosité nécessaire pour dénouer les fils du Code du travail et de la procédure judiciaire.

Licenciement pour faute lourde en entreprise

Définition et caractéristiques de la faute lourde

La faute lourde représente un manquement particulièrement sérieux aux obligations du salarié. Contrairement à la faute simple ou la faute grave, elle se caractérise par la volonté délibérée du salarié de nuire à l’entreprise ou de commettre un acte préjudiciable à celle-ci. Pour être qualifié de faute lourde, un comportement doit donc remplir deux conditions :

  1. être contraire aux obligations du salarié,
  2. résulter d’une intention malveillante visant spécifiquement à porter préjudice à l’employeur.

Cette dernière condition distingue la faute lourde de la faute grave, qui peut être constituée même en l’absence d’intention de nuisance.

Exemples de situations pouvant constituer une faute lourde

Bien que chaque situation soit particulière et doit être examinée au cas par cas, voici quelques exemples de comportements pouvant donner lieu à une qualification de faute lourde :

  • actes de violence physique ou verbale envers l’employeur ou des collègues,
  • sabotage du matériel ou des installations appartenant à l’entreprise,
  • divulgation volontaire de secrets de fabrication ou d’informations confidentielles relatives à l’organisation,
  • détournement de fonds ou de biens appartenant à l’entreprise,
  • falsification de documents dans le but de tromper l’employeur.

Conséquences sociales et économiques de la faute lourde pour le salarié

La faute lourde entraîne généralement un licenciement immédiat et sans préavis, qui prive le salarié concerné de plusieurs droits :

  • paiement du préavis : en effet, contrairement à un licenciement pour faute grave, le salarié licencié pour faute lourde n’a pas droit au paiement de son préavis,
  • indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : le salarié reconnu coupable de faute lourde ne perçoit pas cette indemnité, alors qu’elle est due en cas de faute grave sauf disposition contraire prévue par la convention collective,
  • allocations chômage : le licenciement pour faute lourde est une des seules situations où le salarié n’a pas droit aux allocations chômage de Pôle Emploi (sauf si la faute lourde est requalifiée en faute grave par les prud’hommes, auquel cas il pourra bénéficier des allocations).
Licenciement pour faute

La contestation d’une qualification de faute lourde et les recours possibles

S’il estime que la qualification de faute lourde retenue contre lui est injustifiée, le salarié dispose de plusieurs moyens de contestation :

  1. le recours amiable : dans un premier temps, le salarié peut tenter de trouver un accord avec son employeur pour régulariser sa situation, notamment en transigeant sur certains points du litige ou en sollicitant une réduction de la sanction (par exemple, en passant d’un licenciement pour faute lourde à un licenciement pour faute grave) ;
  2. le recours juridictionnel : si aucun accord amiable n’est trouvé, le salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour contester la légalité de la faute lourde et/ou obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. En fonction des circonstances, cette démarche peut aboutir à une requalification du licenciement pour faute lourde en licenciement pour faute grave voire sans cause réelle et sérieuse.

J’ai été licencié pour faute lourde l’année dernière, et je ne savais pas à quoi m’attendre. J’étais perdu entre le Code du travail et les démarches à entreprendre. Heureusement, j’ai pu me faire accompagner et mieux comprendre mes droits et les implications de ce licenciement sur mon indemnisation

L’action devant le conseil de prud’hommes

Le salarié disposant d’un délai de deux ans à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes. Il devra démontrer que la qualification de faute lourde est inappropriée et que les éléments retenus contre lui ne correspondent pas aux critères prévus par la législation en vigueur.

Rappel, les différents types de licenciement

Tableau en lien avec le titre de l’article

Type de FauteConséquences pour le SalariéDroit à l’IndemnisationProcédure à Suivre
Faute simpleLicenciement avec préavisOuiProcédure standard
Faute graveLicenciement immédiatNon (sauf exceptions)Convocation à un entretien préalable
Faute lourdeLicenciement immédiat + éventuelles réparationsNonConvocation à un entretien préalable + Possibilité de poursuites pour dommages

Les effets de la requalification sur les droits du salarié

En cas de succès devant le conseil de prud’hommes, la requalification du licenciement peut avoir plusieurs conséquences bénéfiques pour le salarié :

  • obtention d’indemnités : selon le résultat obtenu et le nouveau motif de licenciement, le salarié peut percevoir des indemnités non versées en raison de la faute lourde (préavis, indemnité de licenciement, etc.),
  • demande d’allocations chômage : si la faute lourde est requalifiée en faute grave ou en licenciement sans cause réelle et sérieuse, cela ouvre le droit au bénéfice des allocations chômage auprès de Pôle Emploi (cela restera néanmoins soumis à certaines conditions et éventuellement sujet à un différé d’indemnisation).

Ainsi, face à une situation de licenciement pour faute lourde, il convient d’être particulièrement vigilant quant aux raisons invoquées par l’employeur et d’envisager, le cas échéant, un recours amiable ou juridictionnel pour préserver ses droits et mettre toutes les chances de son côté.

1 réflexion au sujet de « Faute lourde : mais de quoi parle-t-on exactement ? »

  1. Lecture recommandée ! Les exemples sur les fautes lourdes sont vraiment utiles, ça m’a permis de mieux comprendre de quoi il s’agit exactement. Personnellement, je trouve que c’est un sujet important à connaître pour éviter les erreurs graves au travail. Merci pour cet article instructif ! 💡👍

    Répondre

Laisser un commentaire