Pourquoi l’extrait Kbis est le passeport indispensable de mon entreprise ?

L’extrait Kbis, le mot fait peur quand on vous le demande la première fois ! Sans lui, point de salut pour prouver l’existence légale de votre société ! Alors que nous voguons dans l’année pleine de défis et d’opportunités, l’importance de ce document n’a jamais été aussi cruciale. Entre formalités administratives, démarches en ligne, création d’entreprise, immatriculation au RCS, identité juridique, gestion d’entreprise, et bien sûr, la légitimité commerciale, l’extrait Kbis est au cœur de l’activité entrepreneuriale.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou le greffe du tribunal de commerce, et constitue la carte d’identité de l’entreprise. Il comprend des informations telles que :

• La raison sociale
• L’adresse du siège social
• Le numéro SIRET
• La forme juridique (SARL, SAS, EURL, etc.)
• Le capital social
• Les données relatives à l’administration de l’entreprise (dirigeants, commissaires aux comptes, etc.)
• Date d’immatriculation

Ce document est souvent exigé lors de démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la conclusion d’un contrat commercial.

Quel type d’entreprise peut avoir un extrait K-bis ?

Uniquement les activités dites commerciales ou artisanales. Les entreprises de conseil n’ont pas de Kbis ! Auquel cas il faut donner un avis d’enregistrement INSEE ou autre, mais vous n’aurez pas de Kbis

Entreprises ayant un Kbis :

• Sociétés commerciales : Cela inclut les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), etc.
• Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) : Les EIRL, qui exercent une activité commerciale, artisanale, ou libérale, peuvent obtenir un extrait Kbis s’ils sont immatriculés au RCS.
• Certaines entreprises individuelles : Les commerçants et certains artisans qui sont inscrits au RCS reçoivent également un extrait Kbis.
• Groupements d’intérêt économique (GIE) : Les GIE ayant une activité commerciale et inscrits au RCS.

Catégories d’entreprises exclues de l’obtention d’un Kbis :

• Professions libérales : Les professions libérales ne sont généralement pas inscrites au RCS mais à leur ordre professionnel respectif ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans n’exerçant pas en société, et donc, ne disposent pas d’un Kbis.
• Micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) : Bien qu’ils soient enregistrés et obtiennent un numéro SIREN, les micro-entrepreneurs ne reçoivent pas d’extrait Kbis mais un avis de situation au répertoire Sirene.
• Associations : Les associations ne sont pas des entreprises commerciales et sont inscrites au répertoire national des associations, pas au RCS, donc elles n’ont pas de Kbis.
• Agriculteurs : Les exploitants agricoles sont inscrits à la Chambre d’Agriculture et non au RCS, ils n’obtiennent donc pas d’extrait Kbis mais peuvent avoir un document équivalent délivré par leur chambre consulaire.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Demander un extrait Kbis en ligne

Il est recommandé de faire une demande d’extrait Kbis en ligne sur le site Infogreffe. Pour ce faire, il vous suffit de :

1. Accéder au site internet d’Infogreffe
2. Renseigner le numéro SIREN ou le nom de l’entreprise concernée dans la barre de recherche
3. Suivre les instructions pour choisir le mode d’envoi (postal ou électronique) et effectuer le paiement

Les étapes pour recevoir son Kbis

Étape	Description
1. Création de l’entreprise	Définir le statut juridique et compléter les formalités de création.
2. Immatriculation au RCS	Remplir le dossier d’immatriculation et le soumettre au greffe du tribunal de commerce.
3. Réception de l’extrait Kbis	Attendre la réception de l’extrait par courrier ou le télécharger en ligne.
4. Utilisation	Utiliser l’extrait pour toutes démarches nécessitant la preuve de l’existence légale de l’entreprise.

Le coût de cette demande varie en fonction du mode d’envoi choisi : quelques euros pour une version électronique par e-mail et un peu plus si vous souhaitez recevoir l’extrait Kbis original par courrier postal.

Demander un extrait Kbis auprès du greffe du Tribunal de Commerce

Il est également possible d’obtenir un extrait Kbis en se rendant directement auprès du greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise. Cette démarche consiste à :

1. Se rendre au guichet du greffe avec une pièce d’identité
2. Fournir les informations nécessaires sur l’entreprise (numéro SIREN ou raison sociale)
3. Payer les frais de délivrance du document

Cette méthode peut être pratique si vous avez besoin rapidement de l’extrait Kbis original.

Mettre à jour son extrait Kbis

Les changements intervenus dans la situation juridique de votre entreprise doivent être déclarés au Registre du Commerce et des Sociétés afin que votre extrait Kbis soit toujours à jour. Parmi les modifications à signaler, on peut citer :

• Le changement de siège social
• L’évolution du capital social
• La modification de la forme juridique
• Les changements dans le statut ou la composition des dirigeants et des commissaires aux comptes

Pour mettre à jour les informations contenues dans votre extrait Kbis, vous devez déposer un dossier de demande de modification auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent. Cette démarche s’effectue généralement en ligne via le portail Infogreffe et donne lieu au paiement de frais de dossier.

Conservation et validité de l’extrait Kbis

La version originale de l’extrait Kbis est un document officiel sur papier filigrané avec un cachet du greffier. Il est généralement valable pour une durée de trois mois, mais certaines institutions peuvent exiger un extrait Kbis plus récent.

Une fois ce délai dépassé, il faudra procéder à une nouvelle demande d’extrait Kbis pour obtenir un document à jour. Les versions électroniques sont particulièrement pratiques dans ce contexte, puisqu’elles sont moins coûteuses et peuvent être téléchargées rapidement.

Pourquoi disposer d’un extrait Kbis est essentiel pour son entreprise ?

Même si ce document n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, l’extrait Kbis présente des avantages certains. Tout d’abord, il témoigne du caractère sérieux et officiel de votre structure, ce qui peut rassurer vos partenaires commerciaux et fournisseurs. De plus, en tant que preuve d’immatriculation au registre du commerce, il est souvent exigé pour l’accomplissement de nombreuses formalités, comme par exemple :

• L’obtention de crédits ou de subventions
• La signature de contrats (bail commercial, marché public, etc.)
• L’achat ou la location de biens immobiliers professionnels
• Les démarches administratives auprès des organismes publics et privés

oilà, vous avez maintenant une meilleure idée de ce qu’est l’extrait Kbis et pourquoi il est indispensable pour votre entreprise. Si mon aventure à travers les méandres administratifs peut vous inspirer ou vous aider, alors j’en serais plus que ravi. N’hésitez pas à partager vos propres expériences ou questions en commentaire. Qui sait ? Votre témoignage pourrait bien éclairer la lanterne d’un futur entrepreneur en quête de son précieux sésame. Alors, partageons, commentons et enrichissons cette aventure entrepreneuriale ensemble !